Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits SCENTEUR (diffuseurs de parfum et huiles parfumées) effectuées sur le site www.scenteur.fr entre ALIOUA et tout client (« le Client »).

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SCENTEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Article 5 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Au-delà de ce délai légal, SCENTEUR offre à titre commercial un délai de retour étendu à 30 jours, selon les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité
SCENTEUR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme à la notice d'utilisation fournie.

Article 9 – Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation. Le droit français est applicable aux présentes CGV.